Quels sont vos droits en cas de refus d’embarquement ?

9 décembre 2016 Categorie : Vos Droits

C’est la situation dans laquelle vous aviez une réservation confirmée mais on vous a refusé l’accès à bord car il n’y avait plus de place dans l’avion.

 

Avez-vous la possibilité de réclamer une indemnisation ?

Si la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement contre votre volonté et alors même que vous disposiez d’une réservation confirmée, vous pouvez réclamer jusqu’à 600 euros au titre de l’indemnisation forfaitaire.

 

Quels sont vos choix en cas de refus d’embarquement ?

La compagnie aérienne qui vous refuse l’embarquement doit vous proposer :

  • Soit le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours ;
  • Soit un réacheminement rapide vers votre destination finale et dans des conditions de transport comparables au vol initialement prévu ;

 

La prise en charge et le remboursement de vos frais

Le transporteur aérien est tenu d’une obligation de prise en charge (link page « vos droits » « les obligations des compagnies aériennes) dans l’attente d’une solution afin de pallier les désagréments causés par le refus d’embarquement.

La mise en œuvre de cette obligation est fonction de la distance de votre vol ainsi que du délai de réacheminement qui vous est proposé :

  • Si la distance de votre vol est inférieure à 1.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si vous êtes réacheminé avec plus de 2 heures de retard;
  • Si la distance de votre vol est supérieure à 1.500 km à l’intérieur de l’Union européenne, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si vous êtes réacheminé avec plus de 3 heures de retard;
  • Si la distance de votre vol est comprise entre 1.500 km et 3.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si je suis réacheminé avec plus de 3 heures de retard;
  • Si la distance de mon vol est supérieure à 3.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si je suis réacheminé avec plus de 4 heures de retard;

Par exemple, si vous avez choisi l’option de réacheminement et que votre vol de remplacement est le lendemain, la compagnie aérienne est tenue de vous offrir un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport depuis l’aéroport jusqu’à l’hôtel ;

Si la compagnie ne remplit pas son obligation de prise en charge, vous pouvez exiger le remboursement des frais que vous avez injustement engagés dans l’attente de votre réacheminement.

 

La compagnie aérienne peut-elle vous refuser l’embarquement sans pour autant vous indemniser ?

Il existe trois principaux cas où le transporteur aérien peut vous refuser l’embarquement sans être tenu de vous indemniser :

  • Si vous ne vous présentez pas avant l’heure limite d’enregistrement ;
  • Si vous ne respectez pas les conditions d’entrée du pays étranger (passeport, visa, vaccins…) ;
  • Si vous ne vous présentez pas à chaque escale lorsque vous avez acheté des coupons à utilisation séquentielle, c’est-à-dire, plusieurs billets devant être utilisés l’un après l’autre ;