Quels sont vos droits en cas d’annulation ?

9 décembre 2016 Categorie : Vos Droits

Si le vol indiqué sur votre réservation n’a tout simplement pas décollé et que vous avez dû emprunter un autre vol, ou pire, renoncer à votre voyage, il s’agit d’une annulation

En revanche, si vous avez emprunté le vol indiqué sur votre réservation mais que vous n’êtes pas arrivé à votre destination à l’heure qui était initialement prévue, vous êtes dans l’hypothèse d’un retard.

 

Dans quel cas pouvez-vous solliciter votre indemnisation ?

Le règlement (CE) 261/2004 prévoit la possibilité de réclamer jusqu’à 600 euros d’indemnisation forfaitaire dès que votre vol est annulé par la compagnie aérienne.

ATTENTION : Si la compagnie vous a prévenu de l’annulation de votre vol plus de  15 jours avant le départ initialement prévu, vous ne pouvez pas réclamer d’indemnisation au titre de la législation européenne.

 

Quels sont vos choix en cas d’annulation ?

En cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne doit vous proposer :

  • Soit le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours ;
  • Soit un réacheminement rapide vers votre destination finale et dans des conditions de transport comparables au vol initialement prévu ;

Vous restez libre de votre choix et la compagnie ne peut en aucun cas vous imposer l’une ou l’autre des solutions.

 

La prise en charge et le remboursement de vos frais

Le transporteur aérien est tenu d’une obligation de prise en charge  dans l’attente d’une solution afin de pallier les désagréments causés par l’annulation de votre vol.

La mise en œuvre de cette obligation est fonction de la distance de votre vol ainsi que du délai de réacheminement qui vous est proposé :

  • Si la distance de votre vol est inférieure à 1.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si vous êtes réacheminé avec plus de 2 heures de retard;
  • Si la distance de votre vol est supérieure à 1.500 km à l’intérieur de l’Union européenne, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si vous êtes réacheminé avec plus de 3 heures de retard;
  • Si la distance de votre vol est comprise entre 1.500 km et 3.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si je suis réacheminé avec plus de 3 heures de retard;
  • Si la distance de mon vol est supérieure à 3.500 km, les obligations de prise en charge pèseront sur la compagnie aérienne si je suis réacheminé avec plus de 4h de retard;

Par exemple, si vous avez choisi l’option de réacheminement et que votre vol de remplacement est le lendemain, la compagnie aérienne est tenue de vous offrir un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport depuis l’aéroport jusqu’à l’hôtel ;

Si la compagnie ne remplit pas son obligation de prise en charge, vous pouvez exiger le remboursement des frais que vous avez injustement engagés dans l’attente de votre réacheminement.